Mentions légales

MENTIONS LEGALES :

Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.akor2pret.com les informations suivantes :

1. Informations légales :

AKOR2PRÊT

Statut du propriétaire : Société avec marque déposée
Préfixe : SAS
Nom de la Société : Akor2prêt // Courtier en opérations de banque et en assurance immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n°13003363
Adresse : 15 boulevard Faidherbe // 59400 Cambrai
Tél : 06.81.01.07.36
Au Capital de : 50 000 €
SIRET : 79005991900031
R.C.S. : 790 059 919
Adresse de courrier électronique : contact@akor2pret.com
Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L.530.1 et L.530.2 du Code des Assurances.

Le Créateur du site est : BJ-Solutions
Le Responsable de la publication est : la société Akor2prêt
Le Webmaster est : Cécile Laurent
Contactez le Webmaster : communication@akor2pret.com

Le Site AKOR 2 PRET est hébergé par : INFOMANIAK
Dont le siège est situé à l’adresse suivante : Avenue de la Praille 26 1227 CAROUGE
Téléphone : +41 228203544
Adresse e-mail : support@infomaniak.ch
La gestion du site AKOR 2 PRET est réalisé par : BJ-SOLUTIONS
Ayant son siège social à l’adresse suivante : 20 Rue de Selles 59400 CAMBRAI
et immatriculée au numéro suivant : SIRET 84919076400019
Téléphone : 03 27 79 49 09
Adresse e-mail : contact@bj-solutions.fr

Site Akor2Prêt

Services fournis

2. Description des services fournis :

Le site www.akor2pret.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.akor2pret.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.akor2pret.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Pour tout prêt immobilier, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours ; l’achat est subordonné à l’obtention du prêt, s’il n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : communication@akor2pret.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
La marque Akor2prêtMD a été déposée au service INPI en janvier 2018 sous le N°4421779

Propriété Intellectuelle

Liens hypertextes & cookies

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.akor2pret.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.akor2pret.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
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Elles sont conservées pendant 10 ans et sont destinées au service marketing&communication et au service commercial établis dans l’Union européenne.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Société Akor2prêt – 15 boulevard Faidherbe // 59400 CAMBRAI

5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.akor2pret.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.akor2pret.com, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.akor2pret.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.akor2pret.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Les informations qui vous concernent sont exclusivement destinées a www.akor2pret.com et son réseau de franchises. Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.Seule l’hypothèse du rachat du site www.akor2pret.com au proprietaire du site permettrait la transmission des dites informations. Le nouvel acquéreur serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.akor2pret.com.
Le site www.akor2pret.com est déclaré à la CNIL sous le numéro de dossier n°2145703 et n°2145704.

Gestion des données

Partenaires bancaires

6. Liste des partenaires bancaires :

AXA Banque // Rémunération entre 0,60 et 0,75% plafonnée à 4 000€
Banque Populaire // Rémunération entre 0,70 et 1,10% plafonnée à 4 000€
Banque Postale // Rémunération 1% plafonnée à 2 000€
BNP Paribas // Rémunération 1% plafonnée à 3 000€
BNP Personal Finance
Caisse d’Épargne Hauts-De-France // Rémunération 1% plafonnée à 5 000€
CFCAL // Rémunération 1,10% plafonnée à 3 000€
CIC // Rémunération 1% plafonnée à 2 000€
Crédit Agricole Nord de France // Rémunération entre 0,5 et 1,2% plafonnée à 2 500€
Crédit Foncier de France // Rémunération 1% plafonnée à 2500€
Crédit du Nord // Rémunération 1% plafonnée à 2 500€
HSBC // Rémunération 1% plafonnée à 3 000€
LCL // Rémunération 1% plafonnée à 3 000€
Partners Finance // Rémunération 1%
Société Générale // Rémunération 1% plafonnée à 3 000€

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Rubrique « Taux du moment »

Ces chiffres sont présenté sur la base d’une grille tarifaire aux conditions « premium » (En fonction des revenus et de l’apport de l’emprunteur).