Qu’est-ce que le prêt à taux zéro (PTZ) ?
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé mis en place par l’État qui permet à certains ménages modestes de financer une partie de leur projet avec un prêt immobilier sans intérêts afin d’acheter ou faire construire sa résidence principale. En mettant en place ce dispositif, l’État entend agir doublement :
• Garantir une aide aux personnes disposant de faibles revenus pour pouvoir accéder à la propriété ;
• Favoriser le secteur de la construction et de l’immobilier neuf.
Pour être éligible au dispositif, il faut remplir certains critères : en fonction de ses revenus, de la composition de son foyer, ainsi que des informations relatives au projet notamment le type de bien (PTZ ancien ou PTZ neuf) ou encore son prix d’achat.
Quelles sont les conditions concernant le logement ancien et les travaux ?
1. Logement situé en zone B2 ou C
Votre futur logement doit être dans une commune situé en zone B2 ou C.
Pour connaître la zone de la commune de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
2. Logement nécessitant des travaux d’amélioration
Le PTZ doit servir à financer en partie l’achat d’un logement ancien et la réalisation de travaux d’amélioration.
Ces travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération à financer.
Il peut s’agir des travaux suivants :
- Travaux d’amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes)
- Travaux d’économies d’énergie (sauf s’ils sont financés par un éco-PTZ). La consommation énergétique annuelle du logement (chauffage, eau chaude, refroidissement) doit être inférieure à 331 kWh/m². Cette condition peut être attestée par une évaluation énergétique ou un DPE: indiquant au minimum la classe E, après travaux.
3. Logement utilisé comme résidence principale
Votre futur logement financé avec le PTZ doit devenir votre résidence principale :
- Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
- Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l’achat ou la fin des travaux. Jusqu’à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous certaines conditions.
Pour qu’un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l’habiter au moins 8 mois par an. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans les cas suivants :
- cas de force majeure
- ou raison de santé,
- ou obligation liée à l’activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction…)
- ou mise en location dans l’attente de votre départ à la retraite.
Et concernant les logements neufs ou à construire ?
Votre futur logement financé avec le PTZ doit devenir votre résidence principale :
- Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux certaines conditions
- Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l’achat ou la fin des travaux. Jusqu’à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous certaines conditions.
Pour qu’un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l’habiter au moins 8 mois par an. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans les cas suivants :
- cas de force majeure
- ou raison de santé,
- ou obligation liée à l’activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction…)
- ou mise en location dans l’attente de votre départ à la retraite.
D’autres possibilités d’obtenir le PTZ ?
- Vous achetez le logement social que vous habitez.
- Vous achetez un logement neuf en vue de sa 1ère occupation.
- Vous transformez un local existant en logement
Nos courtiers vous conseillent sur le PTZ et plus… N’hésitez pas à prendre rendez-vous à l’agence ou en visio !
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