Apparue la première fois dans les années 70, la garantie Crédit Logement a été instaurée dans le but de créer une alternative à l’hypothèque.
Lors de votre demande de prêt immobilier, l’établissement prêteur peut exiger des garanties. Un crédit immobilier est avant tout un engagement important, souvent sur le long terme, qui demande un énorme investissement de la part du contractant. En fonction du profil du dossier et de la somme empruntée, la banque peut demander d’avantages de garanties pour se protéger et donc être plus encline à vous accorder ce prêt : C’est le rôle de la garantie Crédit Logement.
Alternative à l’hypothèque, cette garantie permet, en cas de défaillance de l’emprunteur, de prendre le relais sur le prélèvement de vos mensualités et l’établissement prêteur est donc assuré de récupérer la somme avancée. Attention toutefois, la garantie crédit ne peut être obtenue à la demande de l’emprunteur. C’est la banque qui en est à l’initiative si elle juge l’opération nécessaire.
La garantie Crédit Logement, une alternative à l’hypothèque
L’hypothèque est une garantie basée sur un bien immobilier. Elle permet à la banque, en cas d’impayés, de saisir et de vendre le bien aux enchères. Cette garantie permet à l’établissement prêteur d’être payée avant les autres créanciers.
L’hypothèque nécessite obligatoirement le formalisme d’un acte notarié.
Les avantages de la caution
Dans le cas d’une caution, l’engagement est pris par un tiers pour garantir le paiement du crédit immobilier à la banque en cas de défaillance de l’emprunteur. Le rôle du garant est de payer au prêteur la dette de l’emprunteur (vous) en cas de défaillance dans le remboursement du prêt et d’exercer un recours légal contre l’emprunteur dont il a payé la dette.
La caution est un acte sous seing privé, mieux adapté aux attentes actuelles des emprunteurs et très souvent à moindre coût. La caution est une garantie active qui accompagne l’emprunteur pendant toute le cycle de vie de son prêt immobilier.
La garantie crédit logement diffère de l’assurance emprunteur. L’assurance de prêt est généralement exigée pour l’obtention d’un prêt immobilier. Elle permet le paiement de tout ou partie des mensualités du prêt en cas de décès, invalidité ou maladie de l’emprunteur. La garantie crédit logement intervient dans les autres cas.
Distincte de l’assurance du prêt
Prenez garde de bien comprendre la différence entre l’assurance et la garantie.
L’assurance obligatoire prend le relais de l’emprunteur dans le paiement des échéances en cas de maladie ou d’invalidité provoquant une incapacité de travail ou un décès (assurance DIT ou DIM). Nos conseillers Assure&moi peuvent vous aider dans le choix de votre assurance emprunteur.
La garantie, elle couvre l’établissement prêteur dans le cas d’une défaillance de l’emprunteur dans le paiement de sa dette. Le rôle du garant est de payer au prêteur la dette de l’emprunteur en cas de défaillance de ce dernier dans le remboursement du prêt et d’exercer un recours légal contre l’emprunteur dont il a payé la dette.
La garantie de Crédit Logement est une garantie supplémentaire et ne remplace en aucune façon l’assurance de prêt qui doit être souscrite séparément.
Qui peut bénéficier de la garantie crédit logement ?
La garantie crédit logement apparait dans le contexte d’un projet immobilier et intervient à la demande de l’établissement prêteur. Cependant, elle s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux SCI familiales (sous certains conditions). Elle peut garantir l’achat d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire, mais aussi des travaux de rénovation ou un investissement locatif.
Nous pouvons remarquer qu’il est souvent exigé la présence d’un apport personnel dans le financement du projet pour pouvoir en bénéficier. Un apport qui se veut provenir exclusivement de fonds propres ou de la revente d’un bien immobilier (ou mobilier).
L’établissement qui accepte de se porter caution propose une couverture qui s’étend généralement sur toute la durée du crédit.
A noter que certaines situations ne permettent pas de bénéficier de la garantie crédit logement. Il s’agit en premier lieu des achats réalisés à l’étranger ou en viager. Les biens reçus en donation ainsi que les cas d’indivision en général sont également souvent exclus, tout comme les SCI familiales qui exigent de la part de chaque gérant ou indivisaires, l’apport d’une caution solidaire propre.
