Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif réglementé par l’État. Celui-ci est destiné aux primo-accédants pour l’achat de leur résidence principale. Dans certains cas, il peut financer l’achat d’un logement ancien. Cependant, l’éligibilité à ce dispositif est soumise à certaines conditions, dont des conditions de ressources.
L’année 2019 fût une année record avec un maintien des taux immobiliers au plus bas. Cette baisse au long terme a pourtant bâti pour l’année 2020 un contexte plus tendu pour l’acquisition des primo accédants.
La version initiale du projet de loi de finances prévoyait en effet la suppression du PTZ dans les zones périurbaines et rurales. Contre l’avis du gouvernement, les députés ont adopté un amendement en faveur de sa prolongation pour un an.
Nous en avions parlé l’année dernière à la même période, la prolongation du PTZ. Pour bien comprendre les différences fondamentales entre le PTZ 2019 et 2020, revenons donc sur le fonctionnement de ce prêt à taux zéro.
Qu’est-ce que le PTZ ?
Le prêt à taux zéro a été instauré en 1995 en remplacement du PAP (prêt à l’accession à la propriété). Il permet d’aider les ménages à accéder à la propriété. Il ne peut financer qu’une partie de l’opération immobilière et vient donc en appui d’une autre source de financement (prêt bancaire, apport personnel, prêt d’accession sociale…etc.). L’Etat accorde donc aux primo-accédants un prêt sans frais de dossier et dont les intérêts sont à sa charge. Le montant du PTZ dépend de la zone où se situe la future construction ou acquisition et comprend 2 périodes :
– la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans) ;
– la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.
En réduisant les frais d’emprunt grâce à un prêt aidé comme le PTZ on peut par exemple :
- s’acheter un bien plus grand
- devenir propriétaire de son logement
- ou les deux !
Qui a droit au prêt à taux zéro ?
Pour accéder au prêt à taux zéro, les futurs acquéreurs doivent remplir un certain nombre de conditions. La première est de ne pas avoir été propriétaire de leur résidence principale pendant les deux années qui précèdent la demande de prêt (sauf en cas de détention de l’usufruit seul ou de la nue-propriété seule). La satisfaction de ce critère est toutefois dispensable si l’emprunteur ou l’un des occupants du logement est titulaire d’une carte mobilité inclusion faisant apparaître la mention invalidité ou d’une carte d’invalidité de 2e ou 3e catégorie ou qu’il perçoit l’AAH ou l’AEEH. Les personnes ayant subi une catastrophe naturelle ou technologique qui a rendu leur logement définitivement inhabitable sont également dispensés de remplir cette condition d’occupation.
A retenir
– Le PTZ est attribué sous conditions de ressources (prise en compte le revenu fiscal de l’année N-2) ;
– Son montant maximal est déterminé selon la zone géographique dans laquelle le projet est réalisé ;
– Il est possible d’emprunter à taux zéro jusqu’à 40% du projet avec cependant un plafond d’achat selon la zone où se situe le bien immobilier et s’il est neuf ou ancien ;
– Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années (sauf cas exceptionnels, par exemple si l’emprunteur ou l’un des occupants possède un titre d’invalidité) ;
– Le bien peut être neuf ou ancien selon les zones.
Attention, vous ne pourrez pas louer votre logement acheté avec un PTZ pendant 6 ans (sauf divorce ou rupture d’un pacs, chômage de plus d’un an, mobilité professionnelle à plus de 50 km du logement par exemple) et devrez respecter les plafonds de loyer et de ressources en vigueur dans le social (ceux appliqués en Loi Pinel).
Rappel des zones
- Zone A bis : Paris et sa proche banlieue
- Zone A : le reste de la région parisienne
- Zone B1 : les grandes agglomérations de plus de 250 000 habitants, certaines villes du littoral et de la Corse et les DOM
- Zone B2 : les communes de 50 000 habitants à 250 000 habitants
- Zone C : le reste de la France
Pas de zonage impacté !
La nouvelle avait fait grincer des dents les professionnels de la construction. Initialement, le projet de loi de finances pour 2020 prévoyait la suppression du prêt à taux zéro (PTZ) pour le logement neuf en zones B2 et C à compter du 1er janvier 2020. Cependant en novembre 2019, les députés ont finalement prorogé pour un an le dispositif dans les zones rurales et périurbaines (B2 et C), soit jusqu’à fin 2021.
Cette prolongation constitue un sacré soulagement pour les propriétaires ou futurs acquéreurs de logements neufs situés dans les villes des zones B2 et C. «Plus d’un PTZ sur deux (53%) accordés en 2019 l’ont été pour l’achat d’un logement neuf au sens large, explique Jérôme Robin, directeur général de Vousfinancer, courtier en crédit immobilier. Les maisons représentent 53% des biens qui ont été financés avec l’aide d’un PTZ». Ils pourront encore bénéficier de cette aide de plusieurs dizaines de milliers d’euros. Un soutien non négligeable pour acquérir un logement même si, dans un contexte de taux très bas, emprunter à 0% apparaît moins impactant que lorsqu’ils étaient très élevés.
Quand rembourser le prêt à taux zéro ?
La durée de remboursement du PTZ ne peut dépasser 25 ans. Les bénéficiaires peuvent différer le remboursement du PTZ pendant une période qui, selon leurs revenus, s’étend de 5 à 15 ans, par tranche de cinq ans. La période de remboursement qui suit varie entre 10 et 15 ans.
Eco-PTZ
Pour ceux qui souhaitent simplement rénover leur résidence principale, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux visant à améliorer la consommation énergétique du logement, comme des travaux d’isolation thermique de murs, parois vitrées ou portes donnant sur l’extérieur, par exemple. Pour ouvrir droit à l’éco-ptz, les travaux doivent être réalisés par des entreprises certifiées.
Où demander un PTZ ?
Vous pensez être éligible au PTZ ? Pour l’obtenir, il suffit de vous adresser à votre courtier en financement AKOR2PRÊT qui pourra vous renseigner et vous mettre en relation avec un partenaire bancaire ayant signé une convention avec l’État.
