Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) a annoncé quelques changements qui faciliteront l’aboutissement de vos projets d’acquisitions immobilières. Trois assouplissements viendront simplifier l’accès à un crédit immobilier.
Quelques assouplissements du HCSF
Le taux d’endettement crédit immobilier
Fixé à 33% en 2020, il est passé à 35% depuis le 1er janvier 2021. La capacité d’emprunt augmente donc en conséquence. Cette mesure encourage les primo-accédants à se lancer dans l’acquisition d’un bien ou à corriger certaines situations de refus. Les anciennes recommandations du HCSF de 2019 pénalisaient aussi les investisseurs en immobilier locatif et les emprunteurs de manière générale. Grâce aux nouvelles mesures d’assouplissements concernant le taux d’endettement, votre rêve de concrétiser un crédit immobilier devient plus accessible.
Durée de remboursement rallongée
La mesure a été assouplie, alors qu’en 2019, le HCSF avait fixé la durée maximale des prêts à 25 ans. Un crédit immobilier dédié à un achat sur plan ou un bien à rénover pourra durer au maximum 27 ans. Dans les faits, la durée reste plafonnée à 25 ans. Cependant, la banque tient compte des différés de remboursement pendant la construction. De ce fait, emprunter sur 25 ans en ajoutant 2 ans de différé permet d’augmenter le montant de son crédit.
Ces nouvelles mesures s’appliquent aussi à l’achat dans l’ancien à rénover. Ce remboursement différé de 2 ans est applicable si le coût des travaux de rénovation représente au moins 25% du montant total de l’opération.
Des dérogations pour favoriser les primo-accédants
Depuis 2019, les établissements préteurs étaient autorisé à déroger aux recommandations du HCSF pour 15% de leurs dossiers de demande de prêt immobilier. Fixée à 20%, cette limite vise aussi à privilégier les primo-accédants. Cette hausse laisse davantage de libertés aux banques, même si chaque établissement possède sa propre politique de précaution.
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Quelques précisions en ce mois de février 2020
Une documentation, parue le 28 janvier, pose noir sur blanc les conditions d’octroi d’un crédit immobilier. Ces conditions sonnent comme un rappel pour les établissements bancaires qui se sont montré frileux aux changements.
D’autant que la Haute autorité a confirmé que ces instructions devraient être juridiquement contraignantes pour les établissements bancaires d’ici à l’été prochain. Ce qui permet de craindre malgré tout un mauvais retour de bâton…Si les banques sont obligés de respecter des cases et conditions, cela veut également dire que l’étude de dossiers sensibles qui étaient possibles au cas par cas, ne le seront plus.
Les précisions pour un crédit immobilier
Concernant les conditions d’extension de la durée du crédit de deux ans pour les achats dans le neuf (soit 25 +2 ans), le HCSF précise qu’elles sont possibles pour les crédits destinés à l’acquisition de logements neufs et pour ceux liés à l’achat d’un logement ancien donnant lieu à des travaux représentant au moins 25% du coût total de l’opération.
Le HCSF précise la nature de ces travaux qui peuvent être « notamment la création de surfaces habitables nouvelles ou annexes, la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables ou annexes », ainsi que « la réalisation de travaux de rénovation énergétique ».
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